CGU et CGV

Dernière modification: Le 14/06/2023

 

Conditions Générales de Vente (CGV) de Liveli Créations


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne de bijoux de Liveli Créations, exploité par Lisa GOVERNATO, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé au 114 Traverse Marius, 13360 Roquevaire, France. En passant commande sur le site www.livelicreations.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Liveli Créations aux clients du site internet www.livelicreations.com.

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Liveli Créations. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Liveli Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

4. Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.livelicreations.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Liveli Créations accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cet email de confirmation et encaissement du prix total de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Liveli Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Liveli Créations s'engage à expédier les produits dans un délai de [indiquez le délai moyen de traitement des commandes] jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Erreur d'Adresse de Livraison : Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la passation de commande. En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au client, Liveli Créations ne pourra être tenue responsable des retards, des livraisons incorrectes ou des pertes de colis résultant de cette erreur. Si un colis est retourné à Liveli Créations en raison d'une adresse incorrecte fournie par le client, ce dernier sera contacté pour organiser une nouvelle expédition à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué pour des colis livrés à une adresse erronée fournie par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

8. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Liveli Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

9. Garanties

Tous les produits fournis par Liveli Créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Liveli Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.livelicreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Liveli Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Liveli Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact.liveliparis@gmail.com.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : contact.liveliparis@gmail.com.

CGU et CGV

Dernière modification: Le 14/06/2023

 

Conditions Générales de Vente (CGV) de Liveli Créations


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne de bijoux de Liveli Créations, exploité par Lisa GOVERNATO, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé au 114 Traverse Marius, 13360 Roquevaire, France. En passant commande sur le site www.livelicreations.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Liveli Créations aux clients du site internet www.livelicreations.com.

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Liveli Créations. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Liveli Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

4. Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.livelicreations.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Liveli Créations accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cet email de confirmation et encaissement du prix total de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Liveli Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Liveli Créations s'engage à expédier les produits dans un délai de [indiquez le délai moyen de traitement des commandes] jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Erreur d'Adresse de Livraison : Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la passation de commande. En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au client, Liveli Créations ne pourra être tenue responsable des retards, des livraisons incorrectes ou des pertes de colis résultant de cette erreur. Si un colis est retourné à Liveli Créations en raison d'une adresse incorrecte fournie par le client, ce dernier sera contacté pour organiser une nouvelle expédition à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué pour des colis livrés à une adresse erronée fournie par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

8. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Liveli Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

9. Garanties

Tous les produits fournis par Liveli Créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Liveli Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.livelicreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Liveli Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Liveli Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact.liveliparis@gmail.com.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : contact.liveliparis@gmail.com.